Important : En procédant à l'achat d'une formation sur notre plateforme, vous acceptez intégralement les présentes Conditions Générales de Vente. Veuillez les lire attentivement avant tout achat.
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Académie VoxArt SAS (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur la plateforme voxart-academy.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable du Prestataire.
Ces CGV sont soumises au droit français et accessibles à tout moment sur le site. Académie VoxArt se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
Services proposés
L'Académie VoxArt propose les services de formation e-learning suivants :
- Modules de cours en ligne : vidéos pédagogiques, supports PDF, exercices pratiques accessibles en ligne
- Parcours certifiants : programmes structurés avec évaluations finales et délivrance d'un certificat de réussite
- Sessions de coaching individuel : séances en visioconférence avec un mentor expert (sur réservation)
- Accès à la communauté : forums privés, groupes d'entraide et retours d'enregistrements
Les descriptions détaillées de chaque formation (contenu, durée estimée, prérequis, objectifs pédagogiques) sont disponibles sur les pages correspondantes de la plateforme.
Tarifs et paiement
Les prix indiqués sur la plateforme sont exprimés en euros (€) TTC (toutes taxes comprises, TVA française applicable). Académie VoxArt se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
- Paiement en une fois : montant débité immédiatement à la validation de la commande
- Paiement en 3x : disponible sur sélection de formations (frais de 0% — sans intérêt)
- Financement CPF : certaines formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation via Mon Compte Formation
- Facturation entreprise (OPCO) : prise en charge possible via votre OPCO — contactez-nous pour un devis
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe (norme PCI-DSS niveau 1). Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard, American Express et PayPal. Une facture est automatiquement émise et envoyée par email après chaque paiement.
Vos coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont traitées exclusivement par Stripe dans un environnement certifié et chiffré.
Processus de commande et accès aux formations
La commande est validée après les étapes suivantes :
- Sélection de la formation et clic sur « S'inscrire »
- Création ou connexion à votre compte Académie VoxArt
- Saisie et validation des informations de paiement
- Réception de l'email de confirmation avec votre facture
L'accès aux contenus pédagogiques est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, 24h/24 et 7j/7, depuis tout appareil connecté à internet (ordinateur, tablette, smartphone).
La durée d'accès aux modules est illimitée pour les formations achetées en accès à vie, ou limitée à la période indiquée sur la page de la formation.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après acceptation préalable et expresse du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
En cliquant sur « Accéder aux formations » après votre paiement, vous reconnaissez expressément avoir renoncé à votre droit de rétractation et acceptez que la fourniture du service débute immédiatement.
Exception – Notre Garantie Satisfaction : Bien qu'il n'existe aucune obligation légale, l'Académie VoxArt s'engage commercialement à offrir un remboursement intégral dans les 7 jours suivant l'achat si vous avez visionné moins de 20% des contenus et que vous n'êtes pas satisfait. Pour cela, contactez-nous à satisfaction@voxart-academy.com.
Obligations et engagements du Client
En accédant à nos formations, le Client s'engage à :
- Utiliser les contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales
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- Respecter les règles de bonne conduite sur les espaces communautaires (forum, commentaires)
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de l'accès sans remboursement, et des poursuites judiciaires pour contrefaçon ou concurrence déloyale.
Propriété intellectuelle des contenus
L'ensemble des contenus proposés sur la plateforme (vidéos, supports PDF, exercices, enregistrements audio, methodologies pédagogiques) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent exclusivement à Académie VoxArt SAS ou à ses auteurs partenaires ayant cédé leurs droits.
L'achat d'une formation confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur les contenus, uniquement dans le cadre de sa formation personnelle. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est incluse.
Responsabilité
L'Académie VoxArt s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services, mais ne peut garantir des résultats professionnels spécifiques, ceux-ci dépendant de l'investissement personnel et des conditions individuelles de chaque apprenant.
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Résiliation et suspension
L'Académie VoxArt se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès d'un Client en cas de :
- Non-paiement ou paiement frauduleux
- Violation des présentes CGV ou des conditions d'utilisation de la plateforme
- Comportement abusif envers l'équipe ou la communauté
- Tentative de contournement des mesures de protection des contenus
En cas de résiliation pour motif légitime imputable au Client, aucun remboursement ne sera effectué. Le Client sera notifié par email avec les motifs de la décision.
Litiges, médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
- Médiateur : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
- Site : www.cm2c.net
- Email : contact@cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à statuer.